Finances : faites mieux demain qu’avant-hier !

miniature graphefinancesA la lumière des résultats comparés de gestion financière entre les mandats 2001-2008 et 2008-2014, nous ne pouvons faire preuve aujourd’hui avec le retour au pouvoir de l’ancienne majorité que de la plus grande vigilance. Le dernier mandat d’André Tort avait connu un sous-investissement dommageable et une dégradation importante des comptes de fonctionnement, faisant perdre à la commune toute capacité d’autofinancement.

Surtout espérons que la municipalité de Christian Tort ne réitère pas les erreurs de gestion du mandat 2001-2008 et que le redressement financier engagé en 2008 et structuré sur 12 années perdure.

Ce redressement initié en 2008 s’est traduit par trois points remarquables : un endettement redevenu normal, une progression des dépenses de fonctionnement courant en baisse, des réserves en hausse, avec des impôts et des dépenses de fonctionnement qui restent inférieurs à la moyenne.

Pendant 6 ans, l’équipe de Joël Sérafini a beaucoup agi, sans relâche, pour réveiller Bédarrides, et conduire à votre écoute une gestion responsable et efficace.

La comparaison est utile pour tirer des enseignements pour l’avenir.

graphefinances

Dette. Le niveau d’endettement de la commune a rejoint le niveau d’endettement moyen des communes de notre strate : 835 euros par habitant à Bédarrides pour 881 euros par habitant en moyenne nationale pour les communes de notre taille. Nous sommes plus endettés qu’en 2008 parce que nous avons fait enfin tous les investissements qu’il fallait faire au service du quotidien des Bédarridais et qui étaient sans cesse et par erreur de gestion repoussés. Au regard de l’état de son patrimoine en 2008 et de ses marges de manœuvre, la ville a un niveau d’endettement tout à fait acceptable. L’opposition a sorti ses vampires pour nous parler de la dette. Mais que nous ont-ils laissé à faire ? Le niveau de dette laissé était-il normal ? Ce n’est pas le niveau de dette qui est inquiétant. C’est ne pas faire ce qu’il y à faire et le sous-endettement qui le sont. Nous avons réussi à réaliser les investissements nécessaires tout en restant dans un niveau d’endettement raisonnable et normal. Nous pouvons considérer que l’ardoise des investissements à réaliser a été réglée.

Fonctionnement. Le rythme annuel moyen de progression des dépenses de fonctionnement courant (c’est-à-dire ce qui dépend des décisions de la collectivité) est inférieur dans notre mandat à celui du mandat précédent (moyenne annuelle de 3,19% sur la mandature 2008-2014, 4,49% en 2007), alors que nous avons ouvert des services nouveaux (renforcement effectif police municipale, minibus, espace media, aide à la parentalité, accès à des animations culturelles et festives). Qui a mieux géré ? Nous avons su mieux maîtriser les dépenses de fonctionnement.

Réserves. La réserve de fonctionnement est en hausse, passant de 804 000 euros en 2007 à 1 307 251 euros en 2013. Nous avons mieux économisé.

Les faits, les chiffres.

Quand ceux qui menaient la commune lentement mais sûrement vers le désastre financier reviennent aujourd’hui… il convient de leur rafraîchir la mémoire.

Petit rappel.

Extrait des conclusions de l’analyse financière remise début 2009 :

« Une photographie de la situation financière de la commune de Bédarrides fin 2008 laisse apparaître une image plutôt flatteuse : faible endettement, fort excédent global de clôture, épargne nette permettant d’autofinancer 20% des dépenses d’investissement moyennes de la commune. Cependant, de l’observation de l’évolution de la situation financière ressort le constat d’une dégradation des marges de manœuvre de la commune : la capacité d’autofinancement structurelle (l’excédent brut courant) s’est réduite de moitié entre 2003 et 2008. Une analyse plus poussée met clairement en évidence que ce ne sont pas des facteurs exceptionnels ou extérieurs à la commune qui sont à l’origine de cette détérioration, mais bien une dynamique faible des produits de fonctionnement courant (dans un contexte de maintien de la pression fiscale ménages sur toute la période), inférieure à celles des charges de même nature (qui ont connu une évolution « moyenne »). »

La lecture du compte rendu du Débat d’orientation budgétaire de janvier 2009 permet aux plus curieux d’aller plus dans le détail.

La gestion municipale d’André Tort avait su faire illusion. Quand nous sommes arrivés aux responsabilités en 2008, on a vu les dégâts. L’échec de la gestion municipale Tort devenait patent.

Dans un budget communal, la section de fonctionnement correspond à l’ensemble des dépenses liées à l’activité des services, et aux aides allouées aux associations ou structures intercommunales.

La section d’investissement, elle, finance, l’ensemble des dépenses durables qui enrichissent le patrimoine de la collectivité : travaux en bâtiment, espaces verts, achat et renouvellement de matériel…

Le constat en juin 2008 a été difficile :

  • continuer à dépenser en fonctionnement au même rythme qu’en 2007 (municipalité précédente) nous conduisait à la perte de toute capacité de générer des excédents nouveaux dès 2008 et à un déséquilibre de la section de fonctionnement en 2012, après épuisement des réserves reconstituées sur la section d’investissement à l’été 2008, dès 2010 sans reprise de crédits d’investissements opérée en 2008. Du fait d’une progression plus rapide des charges que des produits de fonctionnement. Sur la période 2003-2008, sans accueil de nouveaux habitants ou entreprises ni augmentation des taux d’imposition, les produits de fonctionnement ont progressé de 2,4 % alors que les charges de fonctionnement courant ont crû de 11,7 %, jusqu’à les dépasser en volume, produisant un « effet ciseaux » catastrophique, et très lourd à gérer sur un budget de dépenses devenues pour l’essentiel incompressibles.
  • en investissement, une dette faible à hauteur de 94 € par habitant, bien trop faible en comparaison avec la moyenne départementale de 1023 € par habitant pour les communes de notre taille, qui traduisait la non réalisation des investissements d’entretien nécessaires (église, écoles, équipements sportifs, accueil jeunes…), et laissait des marges de manœuvre importantes, à utiliser impérativement pour ne pas financer les travaux indispensables qu’au moyen d’augmentations successives et massives des impôts locaux.

Un nouveau modèle de gestion était impératif pour redresser la barre. La majorité municipale s’est employée à le mettre en place et à le traduire dans les faits, au service d’une meilleure gestion. Elle s’y tient depuis six ans.

Il s’agit d’une gestion financière offensive et prudente, celle du possible et du souhaitable. Une stratégie qui répond aux besoins du présent, d’entretien et d’adaptation des espaces communaux existants aux normes de sécurité et aux aspirations nouvelles, et assure l’avenir, en restant dans le champ des capacités financières et des charges normales d’une commune de notre taille. Les dépenses doivent rester utiles, bien réfléchies, pour être raisonnées et efficaces, et prudentes.

Début 2008, la commune accumulait les déficits :

  • la section de fonctionnement, qui devenait négative dans le mandat. Il aurait pu en être autrement s’il y avait eu développement choisi par la commune et si Bédarrides avait saisi ses atouts et ses opportunités.
  • le déficit de travaux d’entretien des équipements communaux
  • le déficit d’organisation des services laissés en abandon
  • le déficit du budget assainissement, non équilibré, dû à de gros retards pris dans le développement du réseau
  • déficit à la maison de retraite qu’il a fallu redresser pour lui reconstruire un avenir
  • déficit de réserves foncières pour développer l’habitat (aucune anticipation)
  • déficit de logements sociaux (d’où la multiplication des petits logements privés loués par des familles à faibles ressources très chers, parfois aux limites de l’insalubrité)
  • déficit de représentation auprès des partenaires institutionnels (CCPRO, Département…) dans le montage de projets
  • déficit d’image auprès des services de l’Etat (une commune faible qui laisse faire les tricheurs en matière de constructions irrégulières)

Cette politique dans le passé a fait du mal à Bédarrides. Cette mauvaise gestion a laissé à la municipalité élue en 2008 de nombreux problèmes à résoudre. Depuis le redressement est à l’œuvre. Il faut le continuer avec détermination et ne pas revenir aux errements du passé.

Que doit-on retenir ?

La mauvaise gestion d’André Tort dans son dernier mandat, qui se disait pourtant exemplaire (on a vu ça !), a conduit la commune au bord de la banqueroute financière, en faisant filer les dépenses de fonctionnement plus vite que les recettes, installant une bombe à retardement très pernicieuse, tout en repoussant les dépenses d’investissement à concentrer sur quelques années, en ne pouvant les financer que par l’emprunt, puisque la section de fonctionnement dans son état de déséquilibre de dynamique ne permettait pas de dégager d’autofinancement.

On ne peut créer comme il l’a fait de manière durable de nouveaux services publics, par définition déficitaires, comme il l’avait fait avec la crèche et les écoles municipales de musique et de peinture, ni de nouvelles subventions reconductibles (aide facultative à l’école maternelle privée, club de rugby), sans augmenter les impôts, ou développer le nombre de contribuables, quand on ne bénéficie d’aucune manne économique (SEPR, Poudrerie…) ou financière en compensation d’une forte nuisance d’origine humaine (CNR, aéroport, aire ou échangeur d’autoroute…).

En vingt ans, la municipalité précédente n’avait augmenté les taux d’imposition qu’à son arrivée au pouvoir et a augmenté considérablement les charges de fonctionnement sans vouloir développer la commune pour augmenter le nombre de contribuables et donc les recettes. En agissant de la sorte, elle a préempté les marges de manœuvre de la ville pour les 20 ans à venir. La seule marge de manœuvre qu’elle nous a laissée c’était la capacité d’emprunter pour financer des investissements qu’elle n’avait pas su faire.

Nous avons créé dans le mandat 2008-2014 les conditions pour reconstituer à terme une capacité d’autofinancement, avec la vente du patrimoine communal inutilisé et inutilisable par des services publics (ancien presbytère, Caïoula) et la création des conditions d’accueil de nouveaux contributeurs (Garrigues, reconversion Canissimo, projet de zone d’activité du chemin d’Avignon).

Aussi, c’est dans 6 ans qu’on pourra retrouver dans le vert un indicateur financier majeur mesurant les résultats de notre bonne gestion : une capacité d’autofinancement durable retrouvée, grâce au développement démographique et économique de la commune. Les 600 000 euros de recettes nouvelles perdues à cause des obstacles judiciaires mis sur notre route par les propriétaires agricoles expropriés, composant la liste de nos concurrents, repoussant les dates d’installation des nouveaux contribuables, seront lourds à rattraper.

La réussite de la poursuite de cette politique financière, la seule qui puisse être menée sans réduire la qualité des services publics ou augmenter la pression fiscale de manière insupportable, doit être l’objectif de la nouvelle municipalité, qui sera jugée sur ses résultats.

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